Politique d’annulation des commandes

1. Présentation de la politique d’annulation des commandes

Nous respectons pleinement le droit des consommateurs à effectuer leurs achats en toute liberté et comprenons que certains clients puissent avoir besoin de modifier ou d’annuler une commande pour des raisons légitimes telles qu’un changement de programme, une évolution des besoins ou toute autre situation personnelle.

La présente Politique d’annulation des commandes respecte strictement la Directive européenne relative aux droits des consommateurs, les exigences de conformité applicables au commerce électronique en France ainsi que les recommandations de la DGCCRF.

Elle s’applique à toutes les commandes de meubles passées via Settledmark (settledmark.com) et livrées aux consommateurs situés en France.

Cette politique présente de manière claire :

  • Les conditions d’annulation applicables ;

  • La procédure officielle de demande ;

  • Les délais de traitement ;

  • Les règles relatives aux remboursements.

Toutes les règles sont communiquées de manière transparente, sans clause cachée.

L’acceptation ou le refus d’une demande d’annulation dépend exclusivement de l’état réel d’exécution de la commande au moment de la demande, afin de garantir un équilibre entre les droits légitimes des consommateurs et les contraintes opérationnelles de traitement des commandes.

Conformément aux règles européennes applicables, les consommateurs français bénéficient également d’un droit légal de rétractation de 14 jours, leur permettant, dans les conditions prévues par la loi, de demander l’annulation de leur achat ou un retour avec remboursement après réception du produit.

2. Conditions d’annulation des commandes

(1) Annulation d’une commande non expédiée

(Annulation libre autorisée)

Lorsque la commande a été payée mais n’a pas encore commencé les étapes suivantes :

  • Préparation du produit ;

  • Emballage ;

  • Expédition ;

  • Traitement logistique ;

le consommateur peut demander l’annulation de sa commande à tout moment.

Après validation de la demande, nous arrêterons immédiatement le processus de traitement de la commande et procéderons au remboursement intégral du montant effectivement payé par le client via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Aucun frais d’annulation ni aucune pénalité ne seront appliqués.

(2) Annulation d’une commande déjà expédiée ou en cours de transport

(Restrictions liées au processus logistique)

Une fois que la commande :

  • Est préparée ;

  • Est remise au transporteur ;

  • Est entrée dans le processus d’acheminement ou de livraison ;

elle ne peut plus être annulée directement.

En raison des contraintes spécifiques liées au transport international de meubles volumineux, notamment l’impossibilité d’interrompre facilement la chaîne logistique après expédition, il n’est pas possible d’intercepter ou de retirer une commande déjà expédiée.

Toutefois, les droits du client restent pleinement protégés.

Le client peut réceptionner le produit puis demander un retour et un remboursement conformément à notre Politique de retour, d’échange et de remboursement, pendant :

  • Le délai légal de rétractation de 14 jours ;

  • Ou notre période commerciale de retour de 30 jours lorsque les conditions applicables sont remplies.

Nous accompagnerons le client tout au long de la procédure après-vente.

(3) Conditions particulières pour certaines commandes

Pour les commandes spéciales comprenant notamment :

  • Produits personnalisés ;

  • Dimensions fabriquées sur demande ;

  • Commandes nécessitant une préparation ou une livraison accélérée ;

une fois la phase de préparation ou de production commencée, la possibilité d’annulation sera évaluée en fonction :

  • Des coûts réels engagés ;

  • De l’état d’avancement de la commande ;

  • Des obligations légales applicables.

Nous veillons à maintenir un équilibre équitable entre les intérêts du client et les contraintes de réalisation de la commande.

3. Procédure de demande d’annulation

Pour demander l’annulation d’une commande non expédiée, le client doit suivre la procédure officielle suivante :

Étape 1 : Soumettre une demande d’annulation

La demande doit être envoyée via nos coordonnées officielles.

L’adresse e-mail constitue le canal prioritaire de traitement :

Email officiel :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

La demande doit contenir :

  • Numéro de commande ;

  • Informations principales concernant la commande ;

  • Motif d’annulation (facultatif).

Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau une preuve de paiement, notre système pouvant vérifier automatiquement le statut de paiement de la commande.

Étape 2 : Vérification de l’éligibilité de la commande

Après réception de la demande, nous effectuerons dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables :

  • La vérification du statut réel de la commande ;

  • L’examen des conditions d’annulation applicables.

Les résultats seront traités comme suit :

  • Commande non expédiée et non engagée dans le processus logistique :
    La demande d’annulation sera acceptée et la procédure de remboursement sera immédiatement lancée.

  • Commande déjà expédiée ou entrée dans le processus de transport :
    L’annulation directe sera refusée, et nous fournirons au client les informations nécessaires concernant la procédure de retour et de remboursement.

Étape 3 : Notification du résultat et remboursement

Une fois l’examen terminé, nous informerons le client du résultat par e-mail.

Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement sera automatiquement lancé et la totalité des sommes payées sera retournée sur le compte de paiement utilisé lors de la commande.

4. Règles relatives au remboursement

Après validation de l’annulation :

  • Nous initierons le remboursement intégral dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables ;

  • Le montant remboursé correspondra à la totalité du montant effectivement payé par le client lors de la commande ;

  • Aucun frais ni aucune déduction ne seront appliqués.

Le délai réel de réception des fonds dépend toutefois :

  • Des délais de traitement bancaire ;

  • Des délais du prestataire de paiement ;

  • Des règles propres à l’établissement financier du client.

Le délai habituel de réception est généralement compris entre :

3 à 10 jours ouvrables.

Si le remboursement n’apparaît pas après un délai raisonnable, le client peut contacter notre service client.

Nous vérifierons l’état du remboursement et accompagnerons le client jusqu’à la résolution du problème.

5. Droits des utilisateurs et règlement des litiges

Tous les consommateurs situés en France bénéficient des droits prévus par :

  • Le RGPD européen ;

  • Le droit français de la consommation ;

  • Les réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas de désaccord concernant :

  • Une demande d’annulation ;

  • Un traitement de remboursement ;

  • Une décision relative à une commande ;

le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution satisfaisante, le client peut exercer ses droits auprès des autorités compétentes françaises, notamment :

  • La CNIL pour les questions relatives aux données personnelles ;

  • Les organismes français compétents de protection des consommateurs.

6. Nous contacter

Pour toute question concernant :

  • Les conditions d’annulation ;

  • La procédure de demande ;

  • Les délais de remboursement ;

  • L’état d’exécution d’une commande ;

vous pouvez contacter notre service client :

Email après-vente :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Nous nous engageons à répondre et traiter vos demandes relatives aux commandes dans les délais prévus.

7. Mise à jour de la politique d’annulation

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique d’annulation des commandes conformément :

  • Aux évolutions du droit européen ;

  • Aux réglementations françaises applicables ;

  • Aux exigences de conformité de Google Merchant Center ;

  • Aux besoins opérationnels de notre boutique.

Toute modification sera publiée sur la page d’accueil du site et prendra effet dès sa publication.

Nous continuerons à fournir aux consommateurs un service d’achat transparent, conforme et sécurisé.