Politique de retour, d’échange et de remboursement

Présentation de la politique

Nous accordons une grande importance à l’expérience d’achat de chaque client et nous nous engageons à fournir un service après-vente clair, transparent et pratique.

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement s’applique à toutes les commandes de meubles achetés via Settledmark (settledmark.com) et livrés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire français. Elle respecte strictement la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) ainsi que les exigences de conformité applicables aux sites de commerce électronique en France, notamment celles de la DGCCRF.

Les meubles étant des produits volumineux et spécifiques, leur stockage, transport, livraison et installation impliquent des contraintes particulières. Dans le respect des lois et réglementations applicables, nous fournissons à nos clients un accompagnement après-vente équitable, raisonnable et efficace en fonction de chaque situation de commande.

Droit légal de rétractation sans justification

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément au droit européen et français de la consommation, les consommateurs situés en France et dans l’Union européenne bénéficient d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de motif.

Ce délai commence à compter du jour de la réception du produit par le client. Pendant cette période, le client peut demander un retour et un remboursement conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce droit constitue une garantie minimale obligatoire protégée par la législation européenne.

Extension commerciale proposée par notre boutique

En complément du délai légal de 14 jours, notre boutique propose une politique après-vente plus flexible permettant aux clients de demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception du produit, sous réserve du respect des conditions relatives à l’état du produit définies dans la présente politique.

Conditions relatives aux échanges de produits

En raison de la nature volumineuse des meubles, comprenant notamment les contraintes liées au stockage, à la disponibilité des stocks, au transport spécialisé et à la planification logistique, notre boutique ne propose pas de service d’échange direct de produit.

Afin de protéger les droits des clients et d’assurer un traitement efficace des demandes, les clients souhaitant remplacer un produit doivent suivre la procédure normale de retour afin d’obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Lorsque le problème relève de la responsabilité de notre entreprise (défaut de qualité, erreur d’expédition, dommage lié au transport, etc.), nous fournirons gratuitement une solution adaptée, pouvant inclure un remboursement intégral, un remplacement de pièce, une nouvelle expédition ou une réparation selon la situation.

Conditions d’acceptation des retours

Afin de respecter à la fois les règles européennes applicables et les caractéristiques particulières des meubles, un retour peut être accepté lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Pendant les 14 jours suivant la réception du produit, le client peut demander un retour sans avoir à fournir de justification ;

  • Entre le 15ᵉ et le 30ᵉ jour suivant la réception, le retour est accepté uniquement si le produit est en parfait état, sans dommage causé par le client et sans traces importantes d’utilisation ;

  • Le produit doit rester dans un état permettant sa remise en vente ;

  • Aucun démontage abusif, modification personnelle, tâche, détérioration ou usure excessive ne doit être constaté ;

  • L’emballage d’origine, les accessoires, les notices et tous les éléments fournis doivent être conservés intégralement.

Situations dans lesquelles un retour ou un remboursement partiel peut être refusé

Les demandes suivantes ne pourront pas être acceptées :

  • Les demandes de retour sans motif effectuées après un délai supérieur à 30 jours suivant la réception ;

  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un montage ou démontage incorrect, ou des chocs provoqués par le client ;

  • Les produits présentant des traces évidentes d’utilisation domestique, des rayures, taches ou détériorations empêchant leur revente ;

  • Les produits dont l’emballage d’origine, les accessoires essentiels ou les documents associés sont manquants et impossibles à restaurer.

Pour les commandes ne remplissant pas les conditions d’un remboursement intégral, nous nous réservons le droit d’appliquer une déduction correspondant à la perte de valeur réelle du produit, ou de refuser légalement la demande de retour lorsque les conditions requises ne sont pas respectées.

Procédure de demande de retour

Afin de garantir un traitement rapide et efficace, toutes les demandes de retour doivent suivre la procédure suivante :

Étape 1 : Soumission de la demande de retour

Le client doit envoyer sa demande au service après-vente officiel à l’adresse suivante :

Email : client@settledmark.com

La demande doit contenir :

  • Numéro de commande ;

  • Nom du produit concerné ;

  • Motif du retour ;

  • Description de l’état actuel du produit.

En cas de problème lié à un dommage, un défaut, une erreur d’expédition ou une anomalie quelconque, le client doit également joindre des photos ou vidéos clairement visibles comme justificatifs.

Étape 2 : Vérification de la commande

Après réception de la demande, nous procéderons dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à la vérification :

  • Du statut de la commande ;

  • De l’état du produit ;

  • De l’éligibilité de la demande selon la législation applicable et notre politique interne.

Le résultat de l’examen sera communiqué au client.

Étape 3 : Organisation du retour

Après validation du retour, nous communiquerons au client :

  • L’adresse de retour ;

  • Les instructions d’expédition ;

  • Les précautions nécessaires.

Le client pourra alors procéder au renvoi du produit conformément aux instructions fournies.

Étape 4 : Inspection du produit et lancement du remboursement

Après réception du produit retourné, nous effectuerons une vérification dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Si le produit est conforme aux conditions de retour, la procédure de remboursement sera immédiatement lancée.

Frais de retour et responsabilité des coûts

1. Retour pour raisons personnelles du client

(Exemples : changement d’avis, produit non souhaité, dimensions inadaptées, préférence personnelle, etc.)

Dans ce cas :

  • Les frais de retour sont entièrement à la charge du client ;

  • Les risques liés au transport retour restent sous la responsabilité du client ;

  • Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour gratuite ;

  • Les frais de transport réels peuvent être légalement déduits du montant du remboursement.

2. Retour lié à la responsabilité du vendeur

Lorsque le problème provient de notre responsabilité, notamment :

  • Défaut de fabrication ;

  • Produit endommagé pendant le transport ;

  • Mauvais article envoyé ;

  • Produit différent de la description ou de la commande ;

Tous les frais de retour et coûts associés sont intégralement pris en charge par notre société.

Le client n’aura aucun frais à payer et pourra bénéficier selon le cas :

  • D’un remboursement intégral ;

  • D’un nouvel envoi ;

  • D’une réparation ou d’une solution après-vente adaptée.

Politique de remboursement

1. Annulation avant expédition

Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut demander son annulation à tout moment.

Après validation, nous effectuerons un remboursement intégral via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sans frais supplémentaires.

2. Commandes déjà expédiées ou en cours de transport

Lorsque la commande a déjà été expédiée et se trouve en transit, il n’est pas possible de l’annuler directement.

Le client peut réceptionner le produit puis demander un retour et un remboursement conformément aux règles de rétractation de 14 jours ou à notre politique commerciale de retour sous 30 jours.

3. Retour et remboursement après réception

  • Pendant le délai légal de 14 jours : remboursement intégral si le produit est conforme aux conditions de retour (les frais de retour restant à la charge du client en cas de retour pour convenance personnelle) ;

  • Entre le 15ᵉ et le 30ᵉ jour : remboursement selon le résultat de l’inspection du produit ;

  • En cas de problème relevant de notre responsabilité : remboursement intégral ou solution après-vente appropriée.

Délais de remboursement

Après validation du retour et confirmation de l’éligibilité au remboursement :

  • Nous lancerons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables ;

  • Le montant sera reversé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai réel de réception des fonds dépend de la banque, du prestataire de paiement et des délais de traitement financier. Il est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrables.

Si le remboursement n’apparaît pas après ce délai, le client peut contacter notre service client afin que nous procédions aux vérifications nécessaires.

Service client et résolution des litiges

Pour toutes les commandes livrées en France, les clients bénéficient des droits de protection des consommateurs prévus par la réglementation européenne.

Nous encourageons les clients à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable et efficace à tout problème après-vente.

Coordonnées officielles

Service après-vente :
Email : client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse du bureau :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes après-vente dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables et à protéger pleinement les droits légitimes de nos clients.