Politique de retour, d’échange et de remboursement

Présentation de la politique

Chez Settledmark, nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et souhaitons leur proposer un service après-vente simple, transparent et facilement accessible.

La présente Politique de retour, d’échange et de remboursement s’applique aux commandes de mobilier effectuées sur Settledmark (settledmark.com) et livrées aux consommateurs en France. Elle tient compte des règles européennes et françaises applicables à la protection des consommateurs, notamment de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et des obligations pertinentes applicables aux professionnels du commerce électronique.

En raison du volume, du poids et des particularités logistiques propres aux meubles, les opérations de stockage, de transport et de retour peuvent nécessiter une organisation spécifique. Nous nous engageons néanmoins à traiter chaque demande de manière équitable et dans le respect des droits légalement reconnus aux consommateurs.

Droit légal de rétractation

Délai légal de 14 jours

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Pendant cette période, le client peut notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation et demander le retour du produit conformément aux dispositions légales applicables.

Ce droit constitue un minimum légal et s’exerce sous réserve des éventuelles exceptions prévues par la réglementation.

Délai commercial supplémentaire de 30 jours

En complément du délai légal de 14 jours, Settledmark propose une politique commerciale permettant, sous certaines conditions, de demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception du produit.

Ce délai commercial supplémentaire est soumis aux conditions d’état du produit précisées dans la présente politique et ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Politique concernant les échanges de produits

Compte tenu des contraintes particulières liées au mobilier, notamment en matière de dimensions, de stockage, de disponibilité et de transport, Settledmark ne propose pas actuellement de procédure standard d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite remplacer un article pour convenance personnelle, il doit généralement suivre la procédure de retour afin d’obtenir le remboursement applicable, puis effectuer une nouvelle commande pour le produit souhaité.

Lorsque le problème relève de Settledmark, par exemple en cas de défaut de fabrication, d’erreur de préparation, de dommage survenu pendant le transport ou de produit non conforme à la commande, nous rechercherons une solution adaptée. Celle-ci peut notamment comprendre un remboursement, l’envoi de pièces de remplacement, une nouvelle expédition ou toute autre mesure appropriée selon la situation.

Conditions d’acceptation des retours

Une demande de retour peut être acceptée lorsqu’elle respecte les conditions applicables.

Dans les 14 jours suivant la réception

Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client peut exercer celui-ci sans avoir à fournir de motif, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Du 15ᵉ au 30ᵉ jour

Dans le cadre de notre politique commerciale complémentaire, les retours effectués entre le 15ᵉ et le 30ᵉ jour sont acceptés lorsque le produit respecte notamment les conditions suivantes :

  • Il ne présente pas de dommages imputables au client ;

  • Il ne comporte pas de traces importantes d’utilisation ;

  • Il est conservé dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente ;

  • Il n’a pas fait l’objet d’une modification personnelle ou d’un démontage inapproprié ;

  • Les accessoires, notices et autres éléments fournis à l’origine sont conservés ;

  • L’emballage d’origine est conservé lorsque cela est possible.

Situations pouvant entraîner un refus ou une réduction du remboursement

Sous réserve des droits impératifs prévus par la loi, peuvent notamment poser problème :

  • Les demandes de retour présentées au-delà de 30 jours dans le cadre de notre politique commerciale supplémentaire ;

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un montage ou démontage incorrect ;

  • Les rayures, taches, chocs ou autres dégradations imputables au client ;

  • Les modifications effectuées sur le produit par le client ;

  • L’absence d’éléments essentiels fournis avec le produit lorsque leur absence entraîne une perte de valeur.

Lorsqu’une dépréciation du produit résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, une réduction du remboursement peut être appliquée dans les limites autorisées par la réglementation.

Procédure de demande de retour

Afin de permettre un traitement efficace des demandes, les retours doivent être initiés selon les étapes suivantes.

Étape 1 : Envoyer la demande

Le client doit contacter notre service après-vente à l’adresse :

E-mail : client@settledmark.com

La demande doit préciser :

  • Le numéro de commande ;

  • Le produit concerné ;

  • Le motif du retour, lorsque celui-ci est requis ;

  • L’état actuel du produit.

Pour tout problème relatif à un dommage, un défaut, une erreur d’expédition ou une anomalie, il est recommandé de joindre des photographies ou vidéos permettant de constater clairement la situation.

Étape 2 : Vérification de la demande

Après réception des informations, notre équipe examinera généralement la demande dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Cette vérification peut porter sur :

  • Le numéro et le statut de la commande ;

  • La date de réception du produit ;

  • L’état du produit ;

  • L’éligibilité de la demande au regard des règles applicables.

Une réponse sera ensuite communiquée au client.

Étape 3 : Organisation du retour

Lorsque le retour est accepté, nous transmettrons au client :

  • L’adresse de retour appropriée ;

  • Les instructions relatives au transport ;

  • Les éventuelles précautions d’emballage et d’expédition.

Le produit ne doit pas être envoyé avant réception de ces instructions lorsque celles-ci sont nécessaires.

Étape 4 : Réception et inspection

Une fois le produit retourné reçu, nous procéderons à son contrôle, généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

Lorsque les conditions applicables au remboursement sont remplies, la procédure de remboursement sera alors engagée.

Frais de retour et responsabilité des coûts

1. Retour pour convenance personnelle

Lorsque le retour est demandé pour des raisons personnelles, telles qu’un changement d’avis, une préférence esthétique ou une dimension qui ne convient pas, les frais de retour sont généralement à la charge du client dans les limites permises par la réglementation.

Dans ce type de situation :

  • Le client organise et règle le transport retour lorsque cela lui incombe ;

  • Les risques liés au transport du retour restent à sa charge jusqu’à la réception du produit ;

  • Aucune étiquette de retour gratuite n’est fournie lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du client ;

  • Les coûts de retour qui doivent légalement être supportés par le client peuvent être déduits du remboursement lorsque la réglementation le permet.

2. Retour résultant de la responsabilité du vendeur

Lorsque le problème est imputable à Settledmark, notamment en cas de :

  • Défaut de fabrication ;

  • Produit endommagé avant ou pendant le transport lorsque notre responsabilité est engagée ;

  • Erreur de produit expédié ;

  • Produit non conforme à la commande ;

les frais de retour applicables sont pris en charge par Settledmark.

Selon la situation, le client pourra notamment bénéficier :

  • D’un remboursement intégral ;

  • D’un nouvel envoi ;

  • De pièces de remplacement ;

  • D’une solution de réparation ou de service après-vente appropriée.

Politique de remboursement

1. Annulation avant expédition

Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou remise au transporteur, le client peut demander son annulation.

Après validation de la demande, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sans frais d’annulation supplémentaires lorsque ceux-ci ne sont pas autorisés.

2. Commande déjà expédiée ou en transit

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.

Le client peut toutefois réceptionner le produit puis exercer, lorsque cela est applicable, son droit légal de rétractation ou bénéficier de notre politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours, sous réserve des conditions correspondantes.

3. Retour après réception

Les conditions de remboursement dépendent notamment de la date de réception et de la situation du produit :

  • Pendant le délai légal de 14 jours : remboursement conformément aux règles légales applicables, sous réserve des éventuelles exceptions et déductions autorisées ;

  • Du 15ᵉ au 30ᵉ jour : remboursement conformément à notre politique commerciale et après vérification de l’état du produit ;

  • En cas de problème imputable à Settledmark : remboursement intégral ou mise en place d’une solution après-vente appropriée selon la situation.

Délais de remboursement

Une fois le retour accepté et l’éligibilité du remboursement confirmée :

  • Le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables ;

  • Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds dépend ensuite de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Ce délai est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrables, mais peut varier selon les établissements concernés.

Si le remboursement n’est pas visible après un délai raisonnable, le client peut contacter notre service après-vente afin que nous vérifiions l’état de la transaction.

Service client et règlement des demandes

Pour toutes les commandes livrées en France, les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française et européenne applicable.

En cas de difficulté concernant un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, nous encourageons les clients à contacter en premier lieu notre service après-vente afin de rechercher une solution amiable et adaptée.

Coordonnées officielles

Service après-vente :
E-mail : client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Nous nous efforçons de répondre aux demandes après-vente dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables pendant les heures d’ouverture, sous réserve de la complexité de la demande.