Politique d’expédition et de livraison

1. Zones de livraison

Notre boutique propose un service de livraison standardisé aux consommateurs situés dans toute la France.

Nous livrons toutes les adresses valides et éligibles situées sur le territoire français, notamment :

  • Les adresses résidentielles classiques ;

  • Les adresses professionnelles et commerciales conformes.

Notre activité étant principalement dédiée aux meubles volumineux, le transport et la livraison du dernier kilomètre peuvent présenter certaines contraintes spécifiques.

Certaines zones éloignées ou certaines adresses soumises à des restrictions particulières peuvent faire l’objet de limitations de livraison.

Si l’adresse de commande correspond à une zone de livraison spéciale, nous contacterons activement le client après confirmation de la commande afin de définir une solution de livraison adaptée, les délais prévus ainsi que les modalités applicables, dans le but d’assurer le bon déroulement de la commande.

2. Tarifs de livraison

Pour les commandes destinées à la France, notre boutique applique une grille tarifaire de livraison progressive.

Tous les frais de livraison sont calculés de manière transparente et peuvent être consultés avant la validation finale de la commande.

  • Commande d’un montant inférieur à 158 € : des frais de livraison fixes de 9,80 € sont appliqués ;

  • Commande d’un montant supérieur ou égal à 158 € : la livraison est offerte dans toute la France.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés avec précision lors du passage de commande.

Avant le paiement, le client peut consulter le détail complet des frais applicables.

Nous ne pratiquons aucun frais caché ni aucune majoration imprévue.

3. Traitement des commandes et délais d’expédition

Après confirmation de la commande et réception du paiement, nous préparons l’expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, comprenant notamment :

  • La préparation des produits ;

  • L’emballage ;

  • La coordination avec le transporteur.

Dans le cadre de cette politique, les jours ouvrables correspondent du lundi au vendredi (UTC+2), hors jours fériés, week-ends et périodes exceptionnelles d’interruption logistique.

En cas de circonstances exceptionnelles telles que :

  • Jours fériés ;

  • Conditions météorologiques extrêmes ;

  • Périodes de forte activité logistique ;

  • Retards d’approvisionnement ;

  • Autres événements indépendants de notre volonté ;

les délais de traitement peuvent être prolongés.

Nous informerons les clients dans les meilleurs délais par une communication générale ou un message individuel concernant l’évolution de leur commande.

4. Transporteurs et délais de livraison

Toutes les commandes internationales à destination de la France sont expédiées via des transporteurs commerciaux internationaux reconnus, notamment :

  • DHL ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Notre réseau logistique garantit un suivi complet du transport et répond aux exigences applicables aux expéditions transfrontalières au sein de l’Union européenne.

Après remise de la commande au transporteur, le délai estimé de livraison en France est de :

5 à 10 jours ouvrables.

Le délai réel de livraison peut toutefois varier en fonction de facteurs indépendants de notre contrôle, notamment :

  • Les procédures douanières éventuelles ;

  • Les conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • Les périodes de forte demande ;

  • Les ajustements du réseau de transport ;

  • Les jours fériés ou interruptions logistiques.

Si le délai maximal estimé est dépassé et que la commande n’a toujours pas été reçue, le client peut contacter notre service client à tout moment.

Nous assurerons un suivi complet du transport et aiderons à résoudre toute difficulté liée à la livraison.

5. Taxes, droits de douane et conformité douanière

Notre boutique respecte strictement les réglementations douanières européennes ainsi que les obligations fiscales applicables au commerce électronique transfrontalier en France.

Nous utilisons un système de déclaration fiscale à l’importation conforme aux exigences européennes, notamment via le dispositif IOSS (Import One-Stop Shop) lorsque celui-ci est applicable, afin de garantir un traitement conforme des obligations fiscales liées aux commandes expédiées vers la France.

La TVA applicable ainsi que les frais de dédouanement standards sont déjà intégrés dans le prix des produits.

Dans les conditions normales de livraison conforme, le client n’aura donc aucun montant supplémentaire à payer concernant :

  • Les taxes ;

  • Les frais de dédouanement ;

  • Les frais administratifs cachés.

Cependant, lorsque des frais supplémentaires résultent de raisons imputables au client, notamment :

  • Informations de livraison incorrectes ;

  • Adresse inhabituelle ou inaccessible ;

  • Documents douaniers incomplets fournis par le client ;

  • Absence de coopération nécessaire au dédouanement ;

les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle procédure douanière ou à une régularisation devront être supportés par le client.

Nous confions les opérations douanières à des prestataires logistiques professionnels afin de garantir le bon déroulement des formalités.

6. Suivi des commandes et informations de livraison

Après l’expédition de la commande, nous envoyons immédiatement au client, via l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription ou de la commande :

  • Le numéro de suivi personnalisé ;

  • Le lien de suivi logistique.

Le client peut ainsi consulter en temps réel :

  • L’avancement du transport ;

  • L’état de livraison ;

  • Les mises à jour du suivi.

En cas de problème tel que :

  • Numéro de suivi inaccessible ;

  • Absence prolongée de mise à jour ;

  • Statut de transport anormal ;

le client peut contacter notre service client.

Nous vérifierons la situation auprès du transporteur et accompagnerons le client jusqu’à la résolution du problème.

7. Responsabilités liées à la livraison et traitement des incidents

(1) Dommages pendant le transport et perte de marchandises

(Responsabilité légale du vendeur)

Conformément aux règles françaises de protection des consommateurs, les risques liés à la perte ou à l’endommagement du produit pendant le transport restent entièrement à notre charge jusqu’à la réception par le client.

Avant la livraison effective, les problèmes suivants ne peuvent pas être imputés au client :

  • Produit endommagé ;

  • Pièces manquantes ;

  • Colis perdu ;

  • Produit différent de celui commandé.

Lorsque le client constate une anomalie de livraison, il doit nous contacter rapidement en fournissant :

  • Les informations de commande ;

  • Des photos ou vidéos montrant clairement le problème.

Après vérification, nous proposerons une solution conforme adaptée aux besoins du client, pouvant inclure :

  • L’envoi gratuit de pièces ou d’un nouveau produit ;

  • Un remboursement intégral ;

  • Une réparation ou toute autre solution après-vente appropriée.

Nous nous engageons à protéger pleinement les droits légitimes de nos clients.

(2) Modification et annulation des commandes

Avant que la commande n’entre dans le processus d’expédition ou de transport, le client peut demander :

  • Une modification de l’adresse de livraison ;

  • Une modification des coordonnées de contact ;

  • Une annulation de commande.

Une fois la commande remise au transporteur et placée en cours d’acheminement, il n’est plus possible :

  • D’intercepter le colis ;

  • De modifier les informations de livraison ;

  • D’annuler directement la commande.

Dans ce cas, le client peut réceptionner le produit puis demander un retour conformément à notre politique de retour et de remboursement.

(3) Responsabilité du client concernant les informations de livraison

Lors de la commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes :

  • Adresse de livraison ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Nom du destinataire.

Le client doit également s’assurer qu’une personne pourra réceptionner la livraison.

En cas de problème résultant d’une erreur ou d’un manquement du client, notamment :

  • Adresse incorrecte ;

  • Informations incomplètes ;

  • Téléphone injoignable ;

  • Absence de réception dans les délais ;

  • Refus volontaire de réception ;

entraînant :

  • Un retard de livraison ;

  • Un échec de livraison ;

  • Un retour du colis ;

  • Une nouvelle livraison ;

les frais supplémentaires éventuels, notamment :

  • Frais de retour ;

  • Frais de seconde livraison ;

  • Frais de stockage ;

seront à la charge du client.

8. Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant :

  • Le traitement des commandes ;

  • Les délais d’expédition ;

  • La livraison ;

  • Les formalités douanières ;

  • Les incidents de transport ;

vous pouvez contacter notre service client via les coordonnées suivantes :

Email du service après-vente :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Nous nous engageons à répondre rapidement à vos demandes et à vous fournir une assistance professionnelle et efficace concernant votre livraison.

9. Mise à jour de la politique d’expédition

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique d’expédition en fonction :

  • Des évolutions de la réglementation européenne ;

  • Des exigences des autorités françaises ;

  • Des règles applicables aux plateformes ;

  • Des besoins opérationnels de notre activité.

Toute modification sera publiée sur la page d’accueil de notre site et prendra effet dès sa mise en ligne.

Nous continuerons à fournir à nos clients un service de livraison transparent, conforme et fiable.