Politique d’expédition et de livraison

1. Zones de livraison

Settledmark propose un service de livraison standard à destination des consommateurs situés en France.

Nous pouvons expédier les commandes vers les adresses françaises valides et accessibles, notamment :

  • Les domiciles privés ;

  • Les locaux professionnels ou commerciaux lorsque les conditions de livraison le permettent.

Compte tenu du volume et du poids de certains meubles, certaines étapes du transport, notamment la livraison du dernier kilomètre, peuvent être soumises à des contraintes logistiques particulières.

Certaines zones géographiques éloignées ou certaines adresses présentant des restrictions spécifiques peuvent ainsi être soumises à des limitations.

Lorsqu’une adresse relève d’une zone nécessitant des dispositions particulières, notre équipe pourra contacter le client après confirmation de la commande afin de vérifier les possibilités de livraison, les délais estimés et les modalités applicables.

2. Frais de livraison

Pour les commandes livrées en France, nous appliquons une tarification simple et transparente basée sur le montant total de la commande.

Les frais applicables sont calculés automatiquement et affichés avant la validation définitive de l’achat.

  • Commande inférieure à 158 € : frais de livraison de 9,80 € ;

  • Commande supérieure ou égale à 158 € : livraison gratuite en France.

Le détail des frais est présenté au cours du processus de commande afin que le client puisse connaître le montant total à régler avant le paiement.

Aucun frais de livraison dissimulé ni aucune majoration imprévue ne sont intentionnellement appliqués.

3. Préparation des commandes et délai d’expédition

Après validation de la commande et confirmation du paiement, nous préparons généralement les colis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Cette période comprend notamment :

  • La préparation des articles ;

  • Le conditionnement et l’emballage ;

  • La coordination avec le transporteur.

Dans le cadre de la présente politique, les jours ouvrables correspondent au lundi au vendredi (UTC+2), à l’exclusion des week-ends et jours fériés.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le délai de préparation peut être prolongé, notamment en cas de :

  • Jours fériés ;

  • Conditions météorologiques particulièrement défavorables ;

  • Périodes de forte demande ;

  • Retards d’approvisionnement ;

  • Perturbations logistiques ou événements indépendants de notre volonté.

Lorsque ces circonstances affectent significativement le traitement d’une commande, nous nous efforçons d’en informer le client dans les meilleurs délais.

4. Transporteurs et délais de livraison

Les commandes destinées à la France peuvent être confiées à des transporteurs professionnels internationaux, notamment :

  • DHL ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Les expéditions sont généralement accompagnées d’un dispositif de suivi permettant au client de consulter l’avancement du transport.

Après remise du colis au transporteur, le délai de livraison estimatif vers la France est généralement compris entre :

5 et 10 jours ouvrables.

Le délai réel peut toutefois différer en fonction de facteurs indépendants de notre volonté, notamment :

  • Les formalités douanières éventuellement nécessaires ;

  • Les conditions météorologiques exceptionnelles ;

  • Les périodes de forte activité ;

  • Les ajustements du réseau de transport ;

  • Les jours fériés ou interruptions temporaires des services logistiques.

Lorsque le délai estimé est dépassé de manière significative et que la commande n’a pas encore été reçue, le client peut contacter notre service client.

Nous effectuerons alors les vérifications nécessaires auprès du transporteur et accompagnerons le client dans la résolution du problème.

5. Taxes, frais de douane et formalités

Settledmark s’efforce de respecter les règles douanières et fiscales applicables aux ventes en ligne expédiées vers la France.

Lorsque les conditions d’éligibilité sont réunies, les mécanismes fiscaux européens applicables, notamment le dispositif IOSS (Import One-Stop Shop), peuvent être utilisés pour faciliter la déclaration et le traitement de la TVA à l’importation.

Les taxes et éventuels frais de dédouanement applicables sont traités conformément aux règles en vigueur et aux modalités indiquées au moment de la commande.

Dans les conditions normales prévues pour la livraison, aucun montant supplémentaire non annoncé ne doit être demandé au client au titre de frais administratifs ou douaniers.

Toutefois, lorsque des coûts supplémentaires résultent directement d’informations erronées, incomplètes ou d’un défaut de coopération du client, ceux-ci peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la réglementation.

Cela peut notamment concerner :

  • Une adresse de livraison incorrecte ;

  • Une adresse inaccessible ou nécessitant un traitement spécial ;

  • Des documents nécessaires non fournis ;

  • L’absence de coopération indispensable à une formalité de livraison ou de dédouanement.

Les opérations logistiques et, le cas échéant, les formalités douanières sont confiées à des prestataires spécialisés.

6. Suivi de commande et informations de transport

Une fois la commande expédiée, nous transmettons à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat, lorsque ces informations sont disponibles :

  • Le numéro de suivi ;

  • Le lien permettant d’accéder au suivi du transport.

Ces informations permettent notamment de consulter :

  • Le statut actuel de l’expédition ;

  • Les différentes étapes du transport ;

  • Les mises à jour communiquées par le transporteur.

Si le numéro de suivi ne fonctionne pas, reste inchangé pendant une période anormalement longue ou présente un statut inhabituel, le client peut contacter notre service client.

Nous vérifierons alors les informations disponibles auprès du transporteur et accompagnerons le client jusqu’à la résolution de la situation.

7. Responsabilité concernant la livraison et gestion des incidents

(1) Dommages, pertes ou erreurs pendant le transport

Dans le cadre des règles françaises applicables à la protection des consommateurs, les risques liés à la perte ou à la détérioration du produit pendant le transport restent à la charge du vendeur jusqu’à ce que le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prenne physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

Avant la livraison effective, le client ne doit notamment pas supporter les conséquences d’une situation telle que :

  • Produit endommagé pendant le transport ;

  • Pièces manquantes ;

  • Colis perdu ;

  • Produit différent de celui commandé.

Lorsqu’une anomalie est constatée, nous recommandons au client de nous contacter dès que possible en fournissant :

  • Les informations relatives à la commande ;

  • Des photographies ou vidéos permettant de documenter clairement le problème.

Après examen de la situation, nous proposerons une solution appropriée conformément aux droits applicables, pouvant notamment comprendre :

  • L’envoi de pièces de remplacement ;

  • L’expédition d’un nouveau produit ;

  • Un remboursement ;

  • Une réparation ou une autre solution après-vente adaptée.

(2) Modification ou annulation d’une commande

Avant le début de la phase d’expédition, le client peut demander, selon la situation :

  • La modification de son adresse ;

  • La mise à jour de ses coordonnées ;

  • L’annulation de la commande.

Une fois la commande remise au transporteur et engagée dans le processus de livraison, il peut ne plus être possible :

  • D’intercepter le colis ;

  • De modifier directement l’adresse ;

  • D’annuler la commande auprès du transporteur.

Dans ce cas, le client peut, lorsque cela est applicable, exercer son droit de retour ou de rétractation après réception conformément à notre politique de retour et de remboursement.

(3) Exactitude des informations fournies par le client

Lors de la commande, le client doit communiquer des renseignements complets et exacts, notamment :

  • L’adresse de livraison ;

  • Le nom du destinataire ;

  • Le numéro de téléphone.

Le client doit également veiller à ce que les conditions nécessaires soient réunies pour permettre la réception du colis.

Lorsque des difficultés de livraison résultent directement d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ou d’un refus ou d’une absence de réception imputable à celui-ci, des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans les limites autorisées par la loi.

Cela peut notamment concerner :

  • Les frais de retour ;

  • Les frais d’une nouvelle tentative d’expédition ;

  • Les éventuels frais de stockage.

8. Contact

Pour toute question concernant :

  • La préparation de votre commande ;

  • Les délais d’expédition ;

  • Le transport et la livraison ;

  • Les éventuelles formalités douanières ;

  • Un incident lié au transport ;

vous pouvez contacter notre service client :

E-mail du service après-vente :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Notre équipe s’efforce de répondre rapidement aux demandes et de fournir une assistance adaptée à chaque situation de livraison.

9. Mise à jour de la politique d’expédition

Settledmark peut modifier ou actualiser la présente Politique d’expédition afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions de la réglementation européenne ;

  • Des nouvelles exigences applicables en France ;

  • Des changements dans les services de transport ;

  • Des besoins opérationnels de l’entreprise.

Toute modification sera publiée sur le site officiel.

Sauf indication contraire, la nouvelle version entrera en vigueur à compter de sa publication en ligne.

Nous nous engageons à maintenir un service d’expédition aussi transparent, fiable et conforme que possible pour nos clients.