Politique relative aux cookies

1. Présentation de la politique relative aux cookies

Settledmark respecte strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, la directive ePrivacy européenne ainsi que les recommandations et exigences réglementaires de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

La présente Politique relative aux cookies a pour objectif d’informer clairement tous les utilisateurs français concernant :

  • Les finalités d’utilisation des cookies et technologies similaires ;

  • Les catégories de cookies utilisées ;

  • Les méthodes de traitement des données associées ;

  • Les durées de conservation ;

  • Les droits de contrôle et de gestion dont disposent les utilisateurs.

Notre site utilise uniquement les technologies de cookies dans un cadre conforme aux réglementations applicables.

Ces technologies ont pour objectifs :

  • D’améliorer l’expérience de navigation ;

  • D’assurer le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site ;

  • D’analyser les données générales d’utilisation afin d’améliorer nos services.

Nous ne procédons jamais à un suivi abusif des utilisateurs et nous protégeons pleinement leur droit à l’information ainsi que leur contrôle sur leurs données personnelles.

La présente politique constitue un document officiel de conformité du site. Elle complète notre Politique de confidentialité et ces deux documents définissent ensemble les règles applicables au traitement des données personnelles des utilisateurs.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré automatiquement sur l’appareil de l’utilisateur (ordinateur, téléphone mobile ou autre terminal) lors de la visite d’un site internet.

Les cookies permettent notamment de mémoriser :

  • Les paramètres de navigation ;

  • Les préférences d’affichage ;

  • Certaines informations relatives à l’utilisation du site.

Ils contribuent ainsi au bon fonctionnement du site et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies ne permettent pas :

  • De voler des informations personnelles ;

  • D’accéder aux informations bancaires ;

  • De récupérer directement des données d’identité sensibles ;

  • D’identifier précisément l’identité réelle d’un utilisateur.

Ils sont utilisés uniquement dans le cadre de l’amélioration des services du site et de l’exploitation conforme des données.

3. Catégories de cookies, finalités et durées de conservation

Notre site distingue strictement les cookies nécessaires et les cookies non nécessaires.

Nous appliquons le principe réglementaire français :

« Cookies nécessaires sans consentement préalable ; cookies non essentiels uniquement après consentement ».

Les catégories utilisées sont les suivantes :

(1) Cookies nécessaires au fonctionnement du site

(Aucun consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement normal du site.

Ils ne peuvent pas être désactivés car ils permettent d’assurer les fonctionnalités essentielles de navigation et d’achat.

Ils ne sont pas utilisés à des fins de suivi de la vie privée des utilisateurs et ne nécessitent donc pas d’autorisation préalable.

Finalités principales :

  • Sauvegarder les produits ajoutés au panier ;

  • Maintenir l’état de connexion et les informations de vérification ;

  • Conserver certains paramètres essentiels de navigation ;

  • Garantir le bon fonctionnement de la page de paiement ;

  • Adapter l’affichage aux équipements utilisés.

Durée de conservation :

Ces cookies sont généralement valables pendant la session de navigation.

Ils expirent automatiquement après fermeture du navigateur.

La durée maximale de conservation ne dépasse pas 30 jours.

(2) Cookies d’analyse et d’amélioration de l’expérience

(Consentement préalable obligatoire)

Ces cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement de base du site.

Ils sont utilisés uniquement pour :

  • Mesurer l’utilisation du site ;

  • Améliorer les fonctionnalités ;

  • Optimiser l’affichage des contenus ;

  • Adapter l’expérience utilisateur.

Ils ne sont jamais activés et aucune donnée n’est collectée avant l’obtention d’un consentement explicite de l’utilisateur.

Finalités principales :

  • Mesurer le nombre de visites sur les pages ;

  • Comprendre les habitudes générales de navigation ;

  • Identifier les axes d’amélioration du site ;

  • Optimiser la présentation des contenus.

Durée de conservation :

La durée maximale de conservation est de 12 mois.

À expiration, les données sont automatiquement supprimées.

L’utilisateur peut également supprimer ces cookies ou retirer son consentement à tout moment.

(3) Interdiction des usages non conformes des cookies

Notre site n’utilise pas :

  • De cookies publicitaires de suivi sans autorisation ;

  • De cookies de traçage tiers abusifs ;

  • De technologies destinées à collecter illégalement des données personnelles.

Nous respectons strictement les exigences de la CNIL et évitons toute pratique susceptible de porter atteinte à la vie privée des utilisateurs.

4. Règles de consentement conformes

(Normes européennes et françaises)

Notre site applique strictement le principe :

« Consentement préalable avant tout suivi non essentiel ».

Cette approche respecte pleinement la directive ePrivacy et les recommandations de la CNIL.

Les règles appliquées sont les suivantes :

  • Lors de la première visite du site, une fenêtre de gestion des cookies présente clairement les catégories de cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation ;

  • Les cookies non essentiels ne sont activés qu’après une action volontaire et explicite de l’utilisateur ;

  • Aucun consentement n’est considéré comme acquis par défaut ;

  • Aucun consentement silencieux ou forcé n’est appliqué ;

  • L’utilisateur peut accepter ou refuser indépendamment chaque catégorie de cookies ;

  • L’utilisateur peut retirer gratuitement son consentement à tout moment, avec une procédure simple et accessible.

5. Gestion autonome des cookies par l’utilisateur

Vous disposez d’un contrôle complet sur les cookies enregistrés sur votre appareil.

Vous pouvez modifier, supprimer ou retirer votre consentement de deux manières :

(1) Gestion via le site internet

Vous pouvez accéder à notre panneau de gestion des cookies afin de :

  • Modifier vos préférences ;

  • Retirer votre consentement concernant les cookies non essentiels ;

  • Réinitialiser vos choix.

Les modifications prennent effet immédiatement.

(2) Gestion via les paramètres du navigateur

Vous pouvez également utiliser les paramètres intégrés de votre navigateur afin de :

  • Autoriser ou refuser les cookies ;

  • Supprimer plusieurs cookies ;

  • Gérer les préférences générales de stockage.

Cette fonctionnalité est disponible sur les principaux navigateurs internet.

Attention :

La désactivation de tous les cookies peut entraîner :

  • Un dysfonctionnement du panier ;

  • Des problèmes lors du paiement ;

  • Une mauvaise adaptation de certaines pages.

La désactivation uniquement des cookies non essentiels n’affectera pas les fonctions principales d’achat et de navigation du site.

6. Base légale du traitement et conformité des données

Tous les traitements liés aux cookies reposent sur une base juridique clairement définie et respectent :

  • Le RGPD ;

  • La directive ePrivacy européenne ;

  • La loi française « Informatique et Libertés ».

Les bases légales applicables sont :

Cookies nécessaires

Fondés sur :

  • L’exécution des services proposés par le site ;

  • La nécessité d’assurer le fonctionnement essentiel de la plateforme.

Cookies non essentiels

Fondés sur :

  • Le consentement explicite, volontaire et révocable de l’utilisateur.

Toutes les données collectées via les cookies sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées.

Elles ne font jamais l’objet :

  • D’une revente commerciale ;

  • D’un transfert non autorisé ;

  • D’un suivi tiers illégal.

Pour connaître l’ensemble des règles relatives à la protection des données personnelles et aux droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Ces deux politiques forment un ensemble cohérent de protection des données conforme aux exigences européennes.

7. Nous contacter

Pour toute question, demande ou remarque concernant :

  • L’utilisation des cookies ;

  • La gestion des consentements ;

  • Le traitement des données ;

vous pouvez contacter notre service officiel :

Email du service après-vente :
client@settledmark.com

Téléphone du service client :
+1 (628) 314 8057

Adresse officielle :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Le service téléphonique est suspendu les week-ends et jours fériés.

Notre service couvre toute la France et reste disponible pour répondre aux questions relatives à la conformité des cookies et à la protection de la vie privée.

8. Mise à jour de la politique et dispositions finales

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique relative aux cookies en fonction :

  • Des évolutions réglementaires européennes ;

  • Des nouvelles recommandations de la CNIL ;

  • Des exigences de conformité de Google Merchant Center (GMC) ;

  • Des règles applicables à la plateforme Shopify ;

  • Des besoins opérationnels de notre activité.

Toute modification sera publiée sur la page d’accueil du site et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.

Si un utilisateur conteste un traitement lié aux cookies, il peut d’abord nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

Il conserve également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française compétente :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

afin d’exercer ses droits légaux en matière de protection des données personnelles.