Politique de confidentialité

1. Présentation de la politique de confidentialité

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité des informations personnelles et au respect de la vie privée de chaque utilisateur. Nous nous engageons à collecter, traiter, conserver et protéger vos données personnelles selon des principes de transparence, de légalité et de responsabilité.

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs qui visitent, consultent ou utilisent le site officiel de Settledmark (settledmark.com), créent un compte, passent une commande, achètent des produits ou contactent notre service client. Elle concerne notamment les consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Cette politique respecte strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, les recommandations et exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les lois françaises relatives à la protection des données personnelles.

Elle informe clairement les utilisateurs concernant :

  • Les catégories de données personnelles collectées ;

  • Les finalités de leur utilisation ;

  • Les règles de partage éventuel ;

  • Les durées de conservation ;

  • Les mesures de sécurité appliquées ;

  • Les droits légaux dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles.

2. Informations personnelles que nous collectons

Afin de fournir des services essentiels tels que la présentation des produits, le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et l’amélioration du site, nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de nos services.

Nous appliquons un principe de minimisation des données et ne procédons à aucune collecte excessive ou non conforme.

(1) Informations fournies volontairement par l’utilisateur

Lorsque vous créez un compte, passez une commande, contactez notre service client ou soumettez une demande après-vente, vous pouvez nous fournir les informations suivantes :

Informations d’identification personnelle :

  • Nom et prénom.

Informations de contact :

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone.

Informations liées aux commandes et à la livraison :

  • Adresse de livraison ;

  • Numéro de commande ;

  • Historique des achats ;

  • Informations relatives à la livraison et au service après-vente.

Informations de paiement :

  • Informations nécessaires à la vérification du compte de paiement.

Précision concernant les données de paiement :
Nous ne conservons jamais les numéros complets de carte bancaire, mots de passe de paiement, codes de sécurité ou autres données sensibles de paiement.

Toutes les opérations de paiement sont traitées de manière chiffrée par des prestataires de paiement tiers conformes aux normes applicables. Les données de paiement sont utilisées uniquement pour la validation des transactions et le traitement sécurisé des commandes.

(2) Informations techniques collectées automatiquement par le site

Lorsque vous visitez ou utilisez notre site, certains renseignements techniques non sensibles peuvent être automatiquement collectés afin de garantir la sécurité du site, améliorer l’expérience utilisateur et prévenir les risques.

Ces informations comprennent notamment :

Informations relatives à l’appareil et à la connexion :

  • Type d’appareil ;

  • Système d’exploitation ;

  • Type et version du navigateur ;

  • Adresse IP.

Données comportementales :

  • Pages consultées ;

  • Durée de navigation ;

  • Actions effectuées sur le site ;

  • Utilisation des fonctionnalités du site.

Données techniques d’exploitation :

  • Heure de connexion ;

  • Zone géographique approximative de connexion ;

  • Données relatives au chargement des pages.

(3) Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies ainsi que des technologies similaires telles que le stockage local afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Nous distinguons strictement les cookies nécessaires et les cookies non essentiels, conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.

Cookies nécessaires (sans consentement préalable)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et permettent notamment :

  • Le maintien des fonctionnalités essentielles du site ;

  • La sauvegarde du panier ;

  • La gestion de la connexion utilisateur ;

  • La conservation des preuves de consentement réglementaire.

Ils ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire ou d’analyse intrusive.

Cookies non nécessaires (soumis à votre consentement préalable)

Ces cookies concernent notamment :

  • L’analyse statistique ;

  • La mémorisation des préférences ;

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur.

Ils ne sont activés qu’après votre consentement explicite. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois. À expiration, ils sont automatiquement supprimés.

Vous pouvez également supprimer ou limiter l’utilisation des cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

3. Finalités légales d’utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre prévu par le RGPD et uniquement lorsque cela est nécessaire aux services proposés.

Nous ne vendons ni n’utilisons abusivement vos données personnelles.

Vos données peuvent être utilisées pour :

Exécution des commandes

  • Traitement des commandes ;

  • Paiement et vérification des transactions ;

  • Préparation et livraison des produits ;

  • Gestion des retours, remboursements et services après-vente.

Service client

  • Répondre à vos demandes ;

  • Traiter vos réclamations ;

  • Vous informer sur l’évolution de vos commandes ;

  • Résoudre les problèmes rencontrés.

Amélioration de l’expérience utilisateur

  • Analyser l’utilisation du site ;

  • Améliorer la présentation des produits ;

  • Optimiser les fonctionnalités et la navigation.

Sécurité et prévention des risques

  • Prévenir les fraudes ;

  • Détecter les accès malveillants ;

  • Protéger le site, les paiements et les données utilisateurs.

Respect des obligations légales

  • Respecter les obligations fiscales, commerciales et réglementaires ;

  • Conserver les documents nécessaires conformément aux lois applicables.

4. Partage des informations et divulgation à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais les données personnelles de nos utilisateurs.

Nous partageons uniquement les informations strictement nécessaires avec des partenaires tiers fiables afin d’assurer la fourniture de nos services.

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et doivent respecter les exigences du RGPD.

Les catégories de partenaires concernés sont :

Prestataires techniques (Shopify)

Utilisés pour :

  • L’hébergement du site ;

  • Le stockage des données ;

  • Le fonctionnement des services de commerce électronique.

Ces services sont fournis conformément aux accords de protection des données applicables (DPA).

Prestataires logistiques

Nous partageons uniquement :

  • Adresse de livraison ;

  • Nom du destinataire ;

  • Numéro de téléphone.

Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer la livraison des commandes.

Prestataires de paiement

Les informations nécessaires sont transmises uniquement afin de :

  • Réaliser les paiements ;

  • Effectuer les remboursements ;

  • Vérifier les transactions.

Prestataires d’analyse de données

Nous utilisons uniquement des données anonymisées ou agrégées afin :

  • D’améliorer l’expérience utilisateur ;

  • D’optimiser les performances du site.

Sauf obligation légale, judiciaire ou administrative, nous ne transmettons aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés.

5. Gestion des cookies et règles relatives au consentement

Les cookies sont de petits fichiers permettant d’améliorer votre expérience de navigation.

Notre site applique strictement le principe européen :

« Consentement préalable avant tout suivi non essentiel ».

Les cookies non nécessaires ne sont jamais activés sans votre accord explicite.

Vous disposez des droits suivants :

Choix libre

Vous pouvez :

  • Accepter ou refuser les cookies non essentiels ;

  • Choisir les catégories de cookies autorisées.

Modification à tout moment

Vous pouvez :

  • Modifier vos préférences via les paramètres du navigateur ;

  • Retirer votre consentement via la fenêtre de gestion des cookies.

Suppression manuelle

Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies enregistrés localement.

Attention : la désactivation des cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctions essentielles telles que le panier, la connexion ou la finalisation d’une commande.

La désactivation des cookies non essentiels n’affecte pas les fonctionnalités principales d’achat.

6. Durée de conservation et sécurité des données

(1) Durée de conservation des données

Nous conservons uniquement les données nécessaires pendant la durée requise pour atteindre les objectifs prévus ou respecter nos obligations légales.

Les durées applicables sont :

  • Données de commande et transactions : 5 ans à compter de la finalisation de la commande ou de la fin du service après-vente, conformément aux obligations commerciales et fiscales applicables ;

  • Données de contact et demandes après-vente : 2 ans après clôture du dossier ;

  • Données techniques de navigation : 30 jours, puis suppression ou anonymisation automatique ;

  • Données relatives aux cookies : maximum 12 mois.

(2) Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur :

  • Technologies de chiffrement ;

  • Contrôle d’accès aux données ;

  • Séparation des autorisations internes ;

  • Surveillance de sécurité ;

  • Vérifications régulières des systèmes.

Gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles ou de risque de sécurité, nous :

  • Identifierons rapidement l’incident ;

  • Mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les dommages ;

  • Informerons les autorités compétentes et les utilisateurs concernés dans un délai maximal de 72 heures, conformément au RGPD lorsque cela est requis.

Compte tenu des risques inhérents aux transmissions Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à maintenir et améliorer continuellement nos dispositifs de protection.

7. Vos droits concernant vos données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et aux lois françaises applicables, les utilisateurs européens disposent des droits suivants :

Toutes les demandes seront traitées dans un délai de 14 jours calendaires, sauf situation complexe nécessitant un délai maximal de 30 jours.

Droit d’accès

Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données personnelles détenues par nous ;

  • Les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander :

  • La correction ;

  • La mise à jour ;

  • La complétion de données incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque :

  • Leur conservation n’est plus nécessaire ;

  • Aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement lorsque vous contestez :

  • L’exactitude des données ;

  • La légalité du traitement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement concernant :

  • Les cookies ;

  • Tout traitement basé sur votre autorisation.

Le retrait n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander une copie standardisée de vos données personnelles afin de faciliter leur transfert vers un autre prestataire.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre adresse e-mail officielle.

Afin de protéger vos données, nous pourrons demander des informations permettant de vérifier votre identité.

8. Bases légales du traitement des données

Tous nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :

Exécution du contrat

Pour :

  • Traiter les commandes ;

  • Organiser la livraison ;

  • Fournir le service après-vente.

Obligation légale

Pour respecter :

  • Les obligations fiscales ;

  • Les obligations commerciales ;

  • Les règles de protection des consommateurs.

Consentement

Pour :

  • Les cookies non essentiels ;

  • Certaines fonctionnalités d’amélioration personnalisée.

Intérêt légitime

Pour :

  • Sécuriser notre site ;

  • Prévenir les fraudes ;

  • Améliorer nos services.

9. Réclamations et recours auprès des autorités

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité française compétente :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

10. Nous contacter

Pour toute question concernant :

  • Cette politique de confidentialité ;

  • Le traitement de vos données personnelles ;

  • L’exercice de vos droits ;

vous pouvez nous contacter :

Email du service client :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Nous nous engageons à répondre rapidement à toutes vos demandes relatives à la confidentialité conformément aux exigences du RGPD.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

  • Des évolutions légales et réglementaires ;

  • Des modifications de nos services ;

  • Des changements liés à notre plateforme.

Toute modification sera publiée sur notre site officiel.

La nouvelle version prendra effet dès sa publication et continuera à garantir une protection conforme et transparente des données personnelles des utilisateurs.