Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application de la présente politique

La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée constituent des engagements essentiels pour nous. Nous veillons à collecter, utiliser, conserver et sécuriser vos informations personnelles conformément aux principes de transparence, de licéité et de responsabilité.

La présente Politique de confidentialité concerne l’ensemble des personnes qui visitent ou utilisent le site officiel de Settledmark (settledmark.com), créent un compte, effectuent une commande, achètent nos produits ou prennent contact avec notre service client. Elle s’adresse notamment aux consommateurs établis en France et au sein de l’Union européenne.

Nous appliquons les dispositions pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que les règles françaises applicables à la protection des données personnelles.

Cette politique a notamment pour objectif de vous expliquer de manière claire :

  • Quelles données personnelles peuvent être recueillies ;

  • Pour quelles raisons elles sont utilisées ;

  • Dans quelles circonstances elles peuvent être communiquées ;

  • Combien de temps elles sont conservées ;

  • Quelles mesures sont mises en place pour les protéger ;

  • Quels droits vous pouvez exercer à l’égard de vos données.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Afin de pouvoir assurer les fonctions essentielles de notre activité, notamment la présentation des produits, la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, le service après-vente et l’amélioration du site, nous collectons uniquement les informations pertinentes et nécessaires.

Nous appliquons un principe de minimisation et évitons toute collecte excessive qui ne serait pas justifiée par nos services.

(1) Données communiquées directement par l’utilisateur

Lorsque vous ouvrez un compte, passez une commande, contactez notre service clientèle ou sollicitez une assistance après-vente, certaines informations peuvent vous être demandées.

Informations d’identification :

  • Nom et prénom.

Coordonnées :

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone.

Informations relatives aux commandes et à la livraison :

  • Adresse de livraison ;

  • Numéro de commande ;

  • Historique des commandes et achats ;

  • Informations utiles au suivi de la livraison et au service après-vente.

Informations liées au paiement :

  • Données nécessaires à la vérification et à la validation du paiement.

Protection des informations de paiement :

Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire, les mots de passe de paiement, les codes de sécurité ni d’autres informations de paiement sensibles.

Les transactions sont traitées au moyen de systèmes sécurisés et chiffrés par des prestataires de paiement tiers répondant aux exigences applicables. Les informations concernées servent uniquement à autoriser les paiements, traiter les transactions et gérer les commandes.

(2) Données techniques recueillies automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques non sensibles peuvent être enregistrées automatiquement. Leur utilisation vise notamment à garantir la sécurité du site, faciliter son fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.

Informations relatives à l’appareil et à la connexion :

  • Type d’appareil utilisé ;

  • Système d’exploitation ;

  • Navigateur et version utilisée ;

  • Adresse IP.

Informations relatives à la navigation :

  • Pages visitées ;

  • Temps passé sur le site ;

  • Actions effectuées ;

  • Utilisation des différentes fonctions proposées.

Données techniques de fonctionnement :

  • Date et heure de connexion ;

  • Localisation géographique approximative ;

  • Informations techniques relatives au chargement et au fonctionnement des pages.

(3) Cookies et technologies similaires

Settledmark utilise des cookies et des technologies similaires, notamment certaines solutions de stockage local, afin d’assurer le fonctionnement du site et d’améliorer votre navigation.

Nous distinguons les cookies strictement nécessaires des cookies qui ne sont pas indispensables, conformément aux règles applicables du RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables à certaines fonctionnalités essentielles et peuvent notamment permettre :

  • Le fonctionnement général du site ;

  • La conservation des articles dans le panier ;

  • La gestion de la session et de la connexion ;

  • La conservation des choix relatifs au consentement lorsque cela est nécessaire.

Ces cookies ne sont pas destinés à effectuer du suivi publicitaire ou une analyse intrusive.

Cookies non essentiels

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

  • Produire des statistiques de fréquentation ;

  • Enregistrer certaines préférences ;

  • Améliorer l’ergonomie et l’expérience de navigation.

Ces cookies ne sont activés qu’après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment.

La durée de conservation des cookies ne dépasse pas 12 mois, après quoi ils sont supprimés conformément aux paramètres applicables.

Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies directement depuis les réglages de votre navigateur.

3. Finalités du traitement des données personnelles

Nous utilisons vos données uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de nos services et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les utilisons pas de manière abusive.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion et exécution des commandes

  • Enregistrer et traiter les commandes ;

  • Vérifier et sécuriser les paiements ;

  • Préparer et livrer les produits ;

  • Gérer les retours, remboursements et demandes après-vente.

Assistance et service client

  • Répondre à vos demandes ;

  • Traiter les réclamations ;

  • Fournir des informations relatives à vos commandes ;

  • Rechercher des solutions aux difficultés rencontrées.

Amélioration du site et des services

  • Comprendre la manière dont le site est utilisé ;

  • Améliorer les fiches et présentations des produits ;

  • Optimiser les fonctionnalités et la navigation.

Sécurité et prévention des abus

  • Détecter et prévenir les fraudes ;

  • Identifier les accès ou comportements malveillants ;

  • Protéger le site, les systèmes de paiement et les données des utilisateurs.

Respect des obligations légales

  • Satisfaire aux obligations fiscales, commerciales et réglementaires ;

  • Conserver les documents nécessaires pendant les périodes prévues par la législation.

4. Communication des données à des prestataires et partenaires

Settledmark ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, certaines informations strictement pertinentes peuvent être transmises à des prestataires ou partenaires sélectionnés. Ces derniers sont soumis aux obligations de confidentialité et aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les catégories de destinataires peuvent notamment inclure :

Prestataires technologiques – Shopify

Shopify peut intervenir notamment pour :

  • L’hébergement et l’exploitation du site ;

  • Le stockage des informations ;

  • La gestion des fonctionnalités liées au commerce électronique.

Les traitements concernés sont encadrés par les accords de protection des données applicables, notamment les dispositions contractuelles pertinentes en matière de traitement des données.

Prestataires de transport et de logistique

Les informations éventuellement transmises peuvent comprendre uniquement les données nécessaires à l’acheminement de la commande, notamment :

  • Nom du destinataire ;

  • Adresse de livraison ;

  • Numéro de téléphone.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour organiser et effectuer la livraison.

Prestataires de paiement

Les données nécessaires peuvent être communiquées afin de :

  • Traiter et autoriser les paiements ;

  • Effectuer les remboursements ;

  • Vérifier ou sécuriser les transactions.

Prestataires de statistiques et d’analyse

Lorsque des outils d’analyse sont utilisés, nous privilégions autant que possible des informations anonymisées ou agrégées afin de :

  • Comprendre l’utilisation du site ;

  • Améliorer ses performances et son fonctionnement.

Sauf obligation légale, judiciaire ou administrative, aucune donnée personnelle n’est communiquée à des destinataires non autorisés.

5. Cookies, choix de l’utilisateur et consentement

Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants permettant notamment d’assurer certaines fonctions du site et d’améliorer la navigation.

Nous appliquons le principe selon lequel les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne sont activés qu’après votre choix :

« Aucun suivi non essentiel sans consentement préalable. »

Les utilisateurs disposent notamment des possibilités suivantes :

Choix des cookies

Vous pouvez :

  • Accepter ou refuser les cookies non essentiels ;

  • Sélectionner les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.

Modification des préférences

Vous pouvez à tout moment :

  • Modifier vos choix depuis les paramètres de votre navigateur ;

  • Retirer votre consentement à l’aide de l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

Suppression des cookies

Les cookies enregistrés sur votre appareil peuvent également être supprimés manuellement via les paramètres de votre navigateur.

Important : la désactivation des cookies nécessaires peut empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctions essentielles, notamment le panier, la connexion au compte ou la validation d’une commande.

La désactivation des cookies non essentiels n’empêche normalement pas l’utilisation des principales fonctionnalités d’achat du site.

6. Conservation des données et protection des informations

(1) Durées de conservation

Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont utilisées ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées de conservation sont les suivantes :

  • Données liées aux commandes et transactions : 5 ans à compter de la finalisation de la commande ou de la clôture du service après-vente, sous réserve des obligations applicables ;

  • Données de contact et demandes après-vente : 2 ans après la clôture du dossier ;

  • Données techniques de navigation : 30 jours, puis suppression ou anonymisation selon les cas ;

  • Données liées aux cookies : maximum 12 mois.

(2) Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées visant à protéger les données personnelles, notamment :

  • Des mécanismes de chiffrement ;

  • Une gestion des droits et des accès ;

  • Une séparation des autorisations internes ;

  • Des dispositifs de surveillance de sécurité ;

  • Des contrôles et vérifications réguliers des systèmes.

Gestion des incidents de sécurité

En cas d’incident susceptible d’affecter les données personnelles, nous nous efforcerons de :

  • Détecter et analyser rapidement l’incident ;

  • Mettre en place les mesures nécessaires pour contenir et limiter ses conséquences ;

  • Notifier les autorités compétentes et, lorsque cela est juridiquement requis, les personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD, notamment lorsqu’une notification doit intervenir dans un délai de 72 heures.

La sécurité absolue des données transmises sur Internet ne pouvant être garantie, nous maintenons néanmoins des mesures de protection adaptées et poursuivons leur amélioration de manière continue.

7. Vos droits en vertu du RGPD

Lorsque la réglementation européenne et française s’applique, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 14 jours calendaires. Lorsqu’une demande est particulièrement complexe ou lorsque les circonstances l’exigent, le traitement peut nécessiter un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 30 jours, sous réserve des règles légalement applicables.

Droit d’accès

Vous pouvez demander :

  • À accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

  • À obtenir des informations sur la manière dont elles sont traitées.

Droit de rectification

Vous pouvez solliciter :

  • La correction de données inexactes ;

  • La mise à jour d’informations obsolètes ;

  • La complétion de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment lorsque leur conservation n’est plus nécessaire et qu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.

Droit à la limitation

Dans certaines situations, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou la légalité du traitement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci reposent sur notre intérêt légitime, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, notamment pour :

  • Les cookies non essentiels ;

  • Les traitements effectués sur la base de votre autorisation.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant son retrait.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé afin de faciliter leur transmission à un autre prestataire.

Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide de l’adresse e-mail officielle indiquée dans la présente politique.

Afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, nous pouvons vous demander certains éléments permettant de vérifier votre identité.

8. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par Settledmark reposent, selon les circonstances, sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD :

Exécution d’un contrat

Notamment pour :

  • Enregistrer et traiter les commandes ;

  • Organiser la livraison ;

  • Fournir l’assistance et le service après-vente.

Respect d’une obligation légale

Notamment pour :

  • Répondre aux obligations fiscales ;

  • Respecter les exigences comptables et commerciales ;

  • Satisfaire aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

Consentement

Notamment pour :

  • Les cookies non essentiels ;

  • Certaines fonctionnalités ou traitements nécessitant votre autorisation.

Intérêt légitime

Notamment pour :

  • Maintenir et sécuriser le site ;

  • Prévenir les comportements frauduleux ;

  • Améliorer nos services et leur fonctionnement.

9. Réclamations et recours

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées de manière appropriée, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de pouvoir examiner votre demande et rechercher une solution.

Vous conservez toutefois le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente lorsque vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour la France, l’autorité compétente est notamment :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

10. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative :

  • À la présente politique de confidentialité ;

  • Au traitement de vos données personnelles ;

  • À l’exercice de vos droits ;

vous pouvez contacter Settledmark aux coordonnées suivantes :

E-mail du service client :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Nous nous efforçons de traiter les demandes relatives à la protection des données dans les délais prévus par les réglementations applicables.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à réviser ou actualiser cette Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • Des évolutions du cadre légal et réglementaire ;

  • Des changements apportés à nos services ;

  • Des modifications de notre site ou de notre infrastructure technique.

Toute nouvelle version sera publiée sur notre site officiel.

Les modifications prendront effet à compter de leur publication, sauf indication contraire. Nous continuerons à appliquer les principes de transparence et de protection des données prévus par la réglementation applicable.