Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Présentation de la politique RGPD

Settledmark respecte strictement le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, la directive ePrivacy européenne ainsi que les réglementations locales applicables de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Nous accordons une importance majeure à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de tous les utilisateurs français.

La présente politique présente de manière transparente les règles relatives :

  • À la collecte des données personnelles ;

  • À leur utilisation ;

  • À leur conservation ;

  • À leur partage éventuel ;

  • Aux mesures de protection appliquées ;

  • Aux droits légaux dont disposent les utilisateurs concernant leurs données.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière transparente, conforme et responsable afin de garantir leur sécurité et leurs droits légitimes.

Cette politique complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, formant ensemble un système complet de conformité en matière de protection des données.

2. Champ d’application de la politique RGPD

La présente Politique de protection des données RGPD s’applique à tous les utilisateurs situés en France et dans l’Union européenne qui :

  • Visitent ;

  • Consultent ;

  • Utilisent le site officiel Settledmark (settledmark.com) ;

  • Utilisent les services associés proposés sur notre plateforme.

Elle couvre toutes les situations impliquant un traitement de données personnelles, notamment :

  • Navigation sur le site ;

  • Consultation des produits ;

  • Création et paiement des commandes ;

  • Demandes après-vente ;

  • Communications avec le service client ;

  • Utilisation des fonctionnalités du site.

3. Données personnelles que nous collectons

(1) Informations fournies volontairement par l’utilisateur

Afin d’assurer :

  • L’exécution des commandes ;

  • Le service client ;

  • Le suivi après-vente ;

les utilisateurs peuvent nous transmettre volontairement certaines informations lors de leurs achats ou communications.

Ces données comprennent notamment :

  • Nom et prénom ;

  • Numéro de téléphone du destinataire ;

  • Adresse de livraison ;

  • Historique des commandes ;

  • Informations de facturation et de vérification ;

  • Documents nécessaires au traitement après-vente.

Nous ne conservons jamais :

  • Les numéros complets de carte bancaire ;

  • Les codes de sécurité de paiement ;

  • Les informations sensibles relatives aux moyens de paiement.

Les données de paiement sont traitées de manière chiffrée par des prestataires de paiement tiers conformes.

(2) Informations collectées automatiquement par le site

Lorsqu’un utilisateur consulte notre site, certaines données techniques non sensibles peuvent être collectées automatiquement dans un cadre conforme.

Ces informations comprennent notamment :

  • Type d’appareil utilisé ;

  • Type de navigateur ;

  • Adresse IP ;

  • Pages consultées ;

  • Données relatives à la navigation ;

  • Actions effectuées sur le site ;

  • Données collectées via les cookies autorisés.

Toutes les données collectées automatiquement respectent strictement le principe de minimisation des données.

Nous ne procédons à aucun suivi abusif de la vie privée des utilisateurs.

4. Finalités légales d’utilisation des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités clairement indiquées.

Nous ne procédons à aucune utilisation abusive ou excessive des données.

Exécution des commandes

Les données sont utilisées pour :

  • Vérifier les commandes ;

  • Organiser la livraison ;

  • Effectuer le suivi des transactions ;

  • Gérer les retours, remboursements et demandes après-vente ;

  • Garantir la bonne réalisation des services commandés.

Service client

Les données permettent de :

  • Répondre aux questions des utilisateurs ;

  • Traiter les demandes après-vente ;

  • Fournir des informations concernant les commandes et politiques du site ;

  • Assurer le suivi jusqu’à résolution complète des demandes.

Amélioration du site

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Analyser l’expérience de navigation ;

  • Corriger les problèmes techniques ;

  • Optimiser la présentation des pages ;

  • Améliorer le processus d’achat.

Sécurité et conformité

Les données peuvent également être utilisées afin de :

  • Prévenir les transactions frauduleuses ;

  • Répondre aux demandes légales ou réglementaires ;

  • Respecter les obligations imposées par les lois et plateformes partenaires.

5. Conformité relative aux cookies et technologies similaires

L’utilisation des cookies sur notre site respecte strictement :

  • Les exigences de la CNIL française ;

  • Les principes de consentement prévus par le RGPD.

Nous distinguons clairement :

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

  • Le maintien du panier ;

  • Le fonctionnement des services essentiels ;

  • La navigation normale sur le site.

Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies non nécessaires

Les cookies d’analyse ou d’amélioration de l’expérience utilisateur sont soumis au principe :

« Consentement préalable avant collecte ».

Ils ne sont jamais activés par défaut.

Les utilisateurs peuvent à tout moment :

  • Accepter ;

  • Refuser ;

  • Supprimer les cookies ;

  • Retirer leur consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

6. Partage des données et divulgation à des tiers

Settledmark ne vend, ne loue et ne commercialise jamais les données personnelles des utilisateurs.

Nous partageons uniquement les informations strictement nécessaires avec des tiers autorisés lorsque cela est indispensable à la fourniture de nos services.

Prestataires logistiques

Nous partageons uniquement :

  • Les informations du destinataire ;

  • L’adresse de livraison ;

  • Les coordonnées nécessaires.

Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer la livraison.

Prestataires de paiement

Nous transmettons uniquement les informations nécessaires :

  • À la vérification des transactions ;

  • Au traitement des paiements.

Obligations légales et réglementaires

Certaines données peuvent être communiquées lorsque cela est requis par :

  • La loi ;

  • Une autorité judiciaire ;

  • Une autorité administrative compétente.

Tous nos partenaires tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et doivent respecter les exigences du RGPD.

Les données sont supprimées conformément aux durées de conservation applicables.

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers non concernés.

7. Durée de conservation et sécurité des données

(1) Durées standard de conservation

Nous appliquons le principe :

« Conservation uniquement nécessaire, suppression à expiration ».

Les durées maximales sont :

  • Données de commandes et transactions : 5 ans
    (pour les obligations comptables, le suivi après-vente et les exigences commerciales européennes) ;

  • Historique des échanges avec le service client : 2 ans ;

  • Données de navigation et cookies non sensibles : maximum 12 mois ;

  • Après une demande valide de suppression des données : suppression complète dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf obligation légale contraire.

(2) Sécurité des données et gestion des incidents

Nous mettons en œuvre plusieurs mesures de protection :

  • Transmission sécurisée SSL ;

  • Contrôle des accès internes ;

  • Chiffrement des données ;

  • Mesures de surveillance de sécurité.

Ces mesures visent à prévenir :

  • Les fuites de données ;

  • Les accès non autorisés ;

  • La perte ou l’utilisation abusive des informations.

En cas d’incident de sécurité ou de risque de violation de données, nous procéderons rapidement :

  • À l’analyse de l’incident ;

  • Aux mesures correctives nécessaires ;

  • Aux notifications réglementaires et utilisateurs lorsque la loi l’exige.

(3) Transfert international des données

Settledmark étant exploité depuis les États-Unis, certaines données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert ou stockage transfrontalier.

Nous respectons strictement les exigences européennes relatives aux transferts internationaux de données.

Des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre afin de garantir aux utilisateurs français un niveau de sécurité équivalent aux standards européens applicables.

8. Bases légales du traitement des données

Tous les traitements de données personnelles effectués par Settledmark reposent sur des bases légales conformes aux articles 4 et 6 du RGPD.

Consentement explicite de l’utilisateur

Pour :

  • Les cookies non essentiels ;

  • Les analyses statistiques ;

  • Certains traitements nécessitant une autorisation préalable.

Nécessité contractuelle

Pour :

  • Le traitement des commandes ;

  • La livraison ;

  • Le service après-vente.

Obligations légales

Pour :

  • Les obligations fiscales ;

  • Les exigences commerciales ;

  • Les demandes réglementaires.

Intérêt légitime

Pour :

  • L’amélioration du site ;

  • La sécurité ;

  • La prévention des fraudes.

9. Droits légaux des utilisateurs concernant leurs données

Conformément au RGPD et aux règles de la CNIL, les utilisateurs français disposent des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander :

  • L’accès à vos données personnelles ;

  • Les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander :

  • La correction ;

  • La mise à jour ;

  • La modification des informations incorrectes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander une copie standardisée de vos données personnelles afin de faciliter leur transfert.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement concernant :

  • Les cookies ;

  • Les traitements basés sur votre autorisation.

Le retrait n’affecte pas les traitements réalisés légalement avant ce retrait.

Droit de réclamation

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément aux règles applicables.

10. Procédure d’exercice des droits et délais de réponse

Pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez envoyer une demande via nos coordonnées officielles.

Nous respecterons les délais prévus par le RGPD :

  • Réponse dans un délai maximal d’un mois après réception d’une demande conforme ;

  • Prolongation possible jusqu’à deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, avec information préalable de l’utilisateur.

Afin de protéger les données personnelles, nous procéderons à une vérification d’identité avant toute action.

Cette procédure permet d’éviter :

  • Les demandes frauduleuses ;

  • Les modifications non autorisées.

11. Conformité liée à l’hébergement Shopify

Notre site est hébergé et exploité via la plateforme Shopify.

Les opérations relatives :

  • Au stockage des données ;

  • À la sécurité du système ;

  • À la gestion des transactions ;

  • À la prévention des risques ;

respectent le cadre global de protection des données de Shopify ainsi que les exigences du RGPD européen.

Les traitements effectués par Shopify sont adaptés aux exigences réglementaires applicables en France afin de garantir la sécurité des données utilisateurs.

12. Informations officielles de contact

Nom du site :
Settledmark

Site officiel :
https://settledmark.com

Email après-vente :
client@settledmark.com

Téléphone :
+1 (628) 314 8057

Adresse :
131 Florentine St, San Francisco CA 94112, United States

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

Le service est fermé les week-ends et jours fériés.

Zone de service :
Assistance et accompagnement relatifs à la protection des données pour les utilisateurs situés en France.

13. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique conformément :

  • Aux évolutions du RGPD européen ;

  • Aux nouvelles recommandations de la CNIL ;

  • Aux exigences de conformité Shopify ;

  • Aux règles applicables aux plateformes GMC.

Toute modification sera publiée sur notre site officiel et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.

Nous continuerons à protéger la confidentialité des utilisateurs et leurs droits légitimes en matière de données personnelles conformément aux exigences européennes.